La FIBRE optique va arriver sur notre commune : l'élagage des plantations est indispensable à son déploiement !
POURQUOI ELAGER ?
Téléphone et Internet sont des services indispensables pour les particuliers comme pour les professionnels et entreprises. Et ces derniers mois ont confirmé cette tendance.
Les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement voire une interruption des services de téléphone et d’internet. Le frottement et la chute des branches peuvent ainsi provoquer des coupures aux conséquences graves en cas d’urgence : personnes dépendantes isolées, télétransmissions coupées, alarmes inactives, etc …
QUI DOIT ELAGUER ?
La loi Chassaigne du 07 octobre 2016, prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communication.
Les travaux de déploiement de la fibre optique sur Pléguien nécessitent une intervention sur les lignes aériennes et donc un élagage conforme aux normes de sécurité. Au besoin, l’opérateur des travaux ou la mairie pourra procéder à l’élagage des plantations génantes, au frais du propriétaire, conformément à l’article L. 51 du code des postes et communications électroniques.
Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance d’1 m en hauteur et 50 cm en largeur avec les lignes de communication aériennes.
Où se renseigner ?
Contacter la mairie
