Bonjour,
La tempête a généré de nombreuses situations d'inconfort pour les usagers. Bien souvent, la cause des ruptures d'alimentation en électricité a été le mauvais entretien des branches d'arbres à proximité des lignes. Nous rappelons les responsabilités des propriétaires : L’ÉLAGAGE EST À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT.
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :
- la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne.
- le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.
Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
* Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux propriétaires.
Pour les branches tombées sur le domaine public lors de la tempête, les propriétaires ou occupants des lieux sont tenus de les enlever ou les remettre sur leur domaine dans les 2 semaines à venir, soit avant le 30 novembre 2023. La période pluvieuse ne doit pas engendrer de nouvelles difficultés liées à des fossés obturés par du bois.
Merci de votre contribution et de transmettre ce message aux propriétaires et occupants concernés qui n'en seraient pas destinataire.
