Les autorisations de sortie du territoire individuelles pour les mineurs français qui souhaitent voyager à l’étranger étant supprimées depuis 2013, sont rétablies à compter du 15 janvier 2017.
En effet, l'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale doit être rédigée au moyen d'un formulaire CERFA N° 15646*01 téléchargeable sur service-public.fr qui précisera les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire (autorité parentale).
Le mineur voyagera ensuite muni de ce document et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.
