Il est remis :
- aux époux lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Un couple marié est toujours titulaire d'un livret de famille, même s'il n'a pas d'enfants. Il est constitué d'un extrait de l'acte de mariage, complété le cas échéant par les actes de naissance des enfants communs du couple, et par les actes de décès des époux et des enfants mineurs.
- aux personnes non mariées uniquement à l'occasion de la naissance de leur premier enfant et seulement si un des parents au moins est français ou né en France. Ce livret est constitué de l'acte de naissance des parents à l'égard desquels le lien de filiation de l'enfant est établi. Il sera ultérieurement complété des actes de naissance des autres enfants communs, éventuellement de l'extrait d'acte de mariage, ainsi que des actes de décès des parents et des enfants mineurs.
Mise à jour du livret de famille
Le titulaire d'un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l'officier de l'état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra, au besoin, ledit livret à son homologue compétent. Tous les changements relatifs à l’état civil du couple, doivent être mise à jour dans le livret de famille (mariage, divorce, décès, naissance).
L'usage du livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état civil des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Délivrance d'un second livret de famille
Il peut être délivré un duplicata du livret de famille en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d'usure, ou de changement de la filiation) sur demande écrite.
Le formulaire de demande de duplicata disponible en bas de page est à renseigner au maximum pour la délivrance d’un nouveau livret par la mairie du lieu de domicile.
Pour toute question complémentaire, contactez la Mairie du lieu de domicile.
