Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
A SAVOIR :Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. La copie de la carte d'identité remplace la fiche individuelle d'état-civil et la copie du livret de famille remplace la fiche collective d'état-civil.
- Actes anciens :
Les actes les plus anciens sont conservés et numérisés par les archives départementales des Côtes d'Armor. Vous pouvez ainsi retrouvez les actes suivants, dans la salle virtuelle dédiée :
- Registres paroissiaux de 1607 à 1792
- Registres d’Etat-civil de 1793 à 1922
- Autres actes :
Les copies et extraits d’actes sont délivrés gratuitement au demandeur.
Les copies d’acte peuvent être délivrées à l’intéressé majeur, ses ascendants et descendants, son conjoint, son représentant légal sur présentation d’une pièce d’identité ou le cas échéant comporter impérativement les noms des père et mère de l’intéressé.
Les registres d’état civil sont consultables en mairie pour tous les actes de + 75 ans. Toute personne munie d’une autorisation écrite du Procureur de la République indiquant l’objet et le délai d’obtention peut également obtenir la consultation des registres.
La demande de copie d’acte doit être faite directement à la mairie concernée (mairie de naissance, mariage, décès) sur présentation d’une pièce d’identité du demandeur.
N'hésitez pas à contacter la mairie pour toute information complémentaire sur le sujet.
