Le brûlage des déchets verts produits par les ménages est interdit. Ce principe général d'interdiction est rappelé par la circulaire n° DEVR1115467C du 18 novembre 2011.
L’arrêté préfectoral de 2012 fixe également diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts, dans le département des Côtes d’Armor.
Le brûlage de déchets verts (qui sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l’arrachage de haies, d’arbres, d’arbustes, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires) est interdit en tout lieu toute l’année.
Le brûlage des déchets verts produits par les exploitants agricoles sont soumis aux dispositions suivantes : l’usage du feu dans le but de brûler des végétaux sur pied, herbes et broussailles est interdit en tout temps. L’incinération de végétaux coupés (produits de taille, d’élagage, d’émondage, etc.)est autorisé. Une valorisation de ces produits par une filière bois énergie locale devra être privilégiée. A défaut, l’incinération est soumise à autorisation écrite préalable du maire et les dispositions de sécurité devront être appliquées.
L'Arrêté Préfectoral est consultable en bas de page.
