Vous avez un projet de construction neuve, d’extension ou de modifications de l’aspect extérieur ? Vous souhaitez modifier l’utilisation de locaux existants ?
La demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire vous concerne.
Votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme doit être composé d’un formulaire cerfa de demande complété (à retrouver sur www.service-public.fr) et accompagné
de documents décrivant votre projet.
L’exactitude et la qualité des documents fournis (plans, photos, dessins…) éviteront des retards dus à des demandes de pièces complémentaires.
Vous trouverez ci-dessous un guide et des fiches pratiques, destinés aux cas les plus courants, qui vous aideront à fournir des documents précis et complets, facilitant ainsi leur compréhension par les personnes chargées d’étudier votre dossier.
Pour rappel, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur (Plan local d’Urbanisme, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme). Avant toute démarche, renseignez-vous auprès de votre mairie afin de connaître le règlement applicable à votre zone : implantation du bâti, hauteurs…
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Les demandes d'urbanisme peuvent désormais se faire de manière dématérialisée, via le lien suivant : https://ideau.atreal.fr.
