Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Néanmoins, un exemplaire vierge de ce document Cerfa est disponible ci-dessous ou en mairie pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.
Pour rappel, cette déclaration est obligatoire et revêt une importance primordiale pour un bon suivi de l'état sanitaire des ruchers français.
