Taxe d’aménagement

La Taxe d’Aménagement (TA)
Instituée en mars 2012 en remplacement de la Taxe Locale d’Équipement, la Taxe d’Aménagement (TA) est applicable à toutes les autorisations d’urbanisme déposées depuis cette date.

• Quand s’applique-t-elle ?

La TA concerne les opérations suivantes :
Constructions neuves, reconstructions ou agrandissements de bâtiments ;
Aménagements de terrain (lotissements, aires de stationnement, piscines, etc.) ;
Changement de destination des locaux (notamment en milieu agricole).
Elle est due dès lors que le projet nécessite une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration préalable de travaux.

• Quand est-elle exigible ?

La taxe est calculée au taux en vigueur à la date :
de la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager ;
de la naissance d’une autorisation tacite ;
de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ;
ou, en cas de construction sans autorisation, à la constatation de l’infraction par procès-verbal.

• Comment est-elle calculée ?

Le calcul de la TA repose sur la surface taxable créée (articles L.331-10 et R.331-7 du Code de l’urbanisme), et tient compte :
d’une valeur forfaitaire par m² (mise à jour chaque année par arrêté ministériel) ; de taux votés par les collectivités (commune, département, région ou établissement public) ; et d’éventuelles exonérations ou abattements.

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La Redevance Archéologique Préventive (RAP)
La Redevance Archéologique Préventive (RAP) est également exigible lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Elle s’applique à tout projet ayant un impact sur le sous-sol, même peu profond.

• Assiette et modalités

Son assiette est identique à celle de la TA (surface taxable). Elle est perçue en une seule échéance, 12 mois après l’autorisation. Elle concerne tous les travaux, même si seule une partie touche le sous-sol.
La RAP permet de financer les activités de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), notamment les diagnostics et fouilles archéologiques réalisés avant certains projets.

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